{"id":2027,"date":"2016-11-09T17:32:29","date_gmt":"2016-11-09T16:32:29","guid":{"rendered":"http:\/\/1.dev.ydyle.fr\/?page_id=2027"},"modified":"2025-01-03T10:29:59","modified_gmt":"2025-01-03T09:29:59","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent aux op\u00e9rations de ventes (par t\u00e9l\u00e9phone, mail, internet ou en direct) conclues par l\u2019H\u00f4tel Relais Saint Sulpice avec le Client.<\/p>\n

Il est donc imp\u00e9ratif que le Client lise attentivement les CGV qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par lien hypertexte sur le site ou sur sa confirmation de r\u00e9servation. Il lui est notamment conseill\u00e9 de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer afin d\u2019en conserver une copie au jour de sa commande d\u00e8s lors que celles-ci sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es, \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectu\u00e9es ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

Les CGV peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions de vente particuli\u00e8res figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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1. USAGE DES LIEUX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les coordonn\u00e9es physiques de l\u2019H\u00f4tel sont les suivantes :<\/p>\n

Hotel Relais Saint Sulpice<\/p>\n

3, Rue Garanci\u00e8re<\/p>\n

75 006 Paris<\/p>\n

FRANCE<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019H\u00f4tel a la libert\u00e9 de ne pas recevoir les clients dont la tenue est ind\u00e9cente ou n\u00e9glig\u00e9e, les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser la chambre en y apportant les soins d\u2019une personne raisonnable. Le Client devra respecter le caract\u00e8re paisible des lieux, en faire un usage conforme \u00e0 leur destination.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le Client accepte et s\u2019engage de porter une tenue correcte ainsi que se comporter de fa\u00e7on correcte lorsqu\u2019il se trouve dans les parties communes de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 rendre les h\u00e9bergements en bon \u00e9tat. Tout d\u00e9g\u00e2t produit dans la chambre, l\u2019\u00e9quipement de l\u2019H\u00f4tel ou les lieux communs pourra entra\u00eener des p\u00e9nalit\u00e9s. Aussi tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera l\u2019H\u00f4tel \u00e0 demander au Client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et\/ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Dans le cas o\u00f9 aucun r\u00e8glement n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le client devra s\u2019acquitter du prix de la\/des nuit\u00e9e(s)s consomm\u00e9e(s) avant de quitter l\u2019\u00e9tablissement, extra(s) inclus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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2. LES PRIX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs propos\u00e9s. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales instaur\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, sera r\u00e9percut\u00e9 automatiquement sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>

Les tarifs s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personne(s) indiqu\u00e9 sur la confirmation de r\u00e9servation et selon la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9e. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent que les prestations strictement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation.<\/p>

Au prix mentionn\u00e9 dans la r\u00e9servation seront ajout\u00e9es les prestations compl\u00e9mentaires fournies par l\u2019h\u00f4telier lors du s\u00e9jour le cas \u00e9ch\u00e9ant, et la taxe de s\u00e9jour. Le montant de la taxe de s\u00e9jour, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 8,45\u20ac par adulte et jour, et devra \u00eatre acquitt\u00e9e au moment du d\u00e9part. Cette taxe est due \u00e0 l\u2019Etat et doit \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 l\u2019hotel.Toute modification du taux applicable de la taxe de s\u00e9jour instaur\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, sera r\u00e9percut\u00e9e automatiquement sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>

Les prix mentionn\u00e9s sur le Site sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment par l\u2019H\u00f4tel sans information pr\u00e9alable ni pr\u00e9avis. Seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation est contractuel. Aucun s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 avant la mise en place d\u2019une \u00e9ventuelle offre promotionnelle ne fera l\u2019objet de remboursement, m\u00eame partiel.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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3. LES RESERVATIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le Client ne pourra pas voir sa demande trait\u00e9e sans fournir ses noms et pr\u00e9noms figurant sur ses papiers d\u2019identit\u00e9s officiels (Carte d\u2019Identit\u00e9 ou Passeport, le Permis de Conduire n\u2019\u00e9tant pas reconnu comme tel).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Les r\u00e9servations peuvent \u00eatre effectu\u00e9es directement sur notre site officiel www.relais-saint-sulpice.com soit par t\u00e9l\u00e9phone ou email. Les r\u00e9servations ne seront effectives et fermes seulement apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019un versement d\u2019arrhes ou d\u2019une garantie par carte bancaire valide.\u00a0 L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de supprimer d\u00e9finitivement et sans pr\u00e9avis toute r\u00e9servation ne disposant pas de garantie (arrhes ou num\u00e9ro de carte bancaire valide).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La confirmation de la r\u00e9servation entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuves de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

En application des dispositions de l\u2019article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations propos\u00e9es ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019application du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en mati\u00e8re de vente \u00e0 distance. En cons\u00e9quence, les prestations command\u00e9es sont exclusivement soumises aux conditions d\u2019annulation et de modification pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit \u00e0 r\u00e9tractation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

L\u2019H\u00f4tel offre la possibilit\u00e9 au Client d\u2019opter pour diff\u00e9rents tarifs et conditions de vente :<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation avec un tarif flexible :<\/p>\n

Les coordonn\u00e9es bancaires indiqu\u00e9es lors de la r\u00e9servation seront automatiquement v\u00e9rifi\u00e9es \u00e0 la confirmation de votre r\u00e9servation. Sauf indication contraire mentionn\u00e9e lors de la r\u00e9servation, aucun montant ne sera pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la r\u00e9servation \u2013 le montant total de votre s\u00e9jour sera \u00e0 payer directement sur place.<\/p>\n

Pour un tarif flexible et sauf mention particuli\u00e8re indiqu\u00e9e lors de la r\u00e9servation, toute demande de modification et\/ou annulation d\u2019une r\u00e9servation doit \u00eatre formul\u00e9e dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors sur votre r\u00e9servation. En cas d\u2019annulation tardive ou de no-show (et sauf mentions particuli\u00e8res indiqu\u00e9es sur la confirmation) l\u2019h\u00f4tel d\u00e9bitera automatiquement le montant de la premi\u00e8re nuit ainsi que le montant des prestations suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuellement r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, pour un s\u00e9jour d\u2019au moins 2 nuit\u00e9es, en cas de non-pr\u00e9sentation du Client le premier jour du s\u00e9jour, l\u2019H\u00f4tel n\u2019est pas tenu de conserver la chambre pour la dur\u00e9e restante du s\u00e9jour.<\/p>\n

Toute demande d\u2019annulation sera trait\u00e9e uniquement lorsque l\u2019h\u00f4tel en aura re\u00e7u la demande \u00e9crite : sulpice@designhotelst.com\u00a0 \u2013 La date et l\u2019heure (heure locale) de r\u00e9ception de la demande d\u2019annulation sera la date et l\u2019heure retenue pour l\u2019annulation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation non annulable \u2013 non remboursable :<\/p>\n

L\u2019h\u00f4tel d\u00e9bitera le montant total de votre r\u00e9servation \u00e0 la confirmation de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Pour un tarif Non Annulable \u2013 Non Remboursable: en cas de demande de modification ou d\u2019annulation le montant total pr\u00e9lev\u00e9 lors de la r\u00e9servation ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019un long s\u00e9jour avec un tarif flexible (\u00e0 partir de 5 nuits) :<\/p>\n

Des conditions particuli\u00e8res (montant du d\u00e9p\u00f4t, conditions d\u2019annulation sp\u00e9cifiques) pourront s\u2019appliquer en fonction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Le d\u00e9p\u00f4t pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 totalement ou partiellement \u00e0 la confirmation, le montant du d\u00e9p\u00f4t variera en fonction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour.<\/p>\n

Pour un s\u00e9jour de plus de 7 nuits, l\u2019H\u00f4tel exigera tous les 7 jours un acompte correspondant au montant de la semaine pass\u00e9e, service(s) suppl\u00e9mentaire(s) inclus.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation tardive ou de No-Show (et sauf mention particuli\u00e8re indiqu\u00e9e sur la confirmation) le montant du d\u00e9p\u00f4t vers\u00e9 \u00e0 la confirmation ainsi que le montant d\u2019une\/des prestation(s) \u00e9ventuellement r\u00e9serv\u00e9e(s) ne sera\/seront pas rembours\u00e9(s).<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une r\u00e9servation de groupe:<\/p>\n

Pour toute r\u00e9servation de 5 chambres ou plus des conditions particuli\u00e8res (montant du d\u00e9p\u00f4t, conditions d\u2019annulation sp\u00e9cifiques) pourront s\u2019appliquer en fonction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour. Le d\u00e9p\u00f4t pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 totalement ou partiellement \u00e0 la confirmation, le montant du d\u00e9p\u00f4t variera en fonction de la dur\u00e9e du s\u00e9jour et du nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation tardive ou de No-Show (et sauf mention particuli\u00e8re indiqu\u00e9e sur la confirmation) le montant du\/des diff\u00e9rent(s) d\u00e9p\u00f4t(s) vers\u00e9(s) \u00e0 la confirmation ainsi que le montant des prestations \u00e9ventuellement r\u00e9serv\u00e9es ne sera\/seront pas rembours\u00e9(s).<\/p>\n

Les prix disponibles pour la client\u00e8le individuelle ainsi que les offres promotionnelles ou non-annulables-non remboursables ne s\u2019appliquent pas automatiquement pour les groupes. Les groupes peuvent faire l\u2019objet de tarifs sp\u00e9cifiques en fonction de la p\u00e9riode et du nombre de chambres demand\u00e9es.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En cas d\u2019interruption de s\u00e9jour et ce quel que soit le tarif r\u00e9serv\u00e9, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement. En cas de d\u00e9part anticip\u00e9, le s\u00e9jour initialement r\u00e9serv\u00e9 sera d\u00fb dans sa totalit\u00e9. Les d\u00e9parts anticip\u00e9s ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 remboursement. Toute modification et\/ou annulation de s\u00e9jour doit \u00eatre conforme aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes du tarif choisi lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En cas de non-disponibilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ou en cas de force majeure, ce dernier se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger totalement ou partiellement le Client dans un h\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure, proposant des prestations de m\u00eame nature. Le transfert sera alors \u00e0 la charge de l\u2019h\u00f4telier qui ne pourra \u00eatre recherch\u00e9 en paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Sauf mentions particuli\u00e8res stipul\u00e9es lors de la r\u00e9servation ou accords sp\u00e9cifiques, pour toute r\u00e9servation ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par un interm\u00e9diaire (agence de voyage, site distributeur, GDS\u2026) les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent. Toutes les demandes de modification\/annulation de r\u00e9servation doivent cependant \u00eatre effectu\u00e9es directement aupr\u00e8s de l\u2019interm\u00e9diaire par lequel a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e la r\u00e9servation. Aucune demande de modification\/d\u2019annulation ne sera trait\u00e9e directement par l\u2019H\u00f4tel et aucune demande ne sera consid\u00e9r\u00e9e sans un \u00e9crit \u00e9manant de l\u2019interm\u00e9diaire ayant effectu\u00e9 la r\u00e9servation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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4. PAIEMENT<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Selon le type de r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix est exigible en totalit\u00e9 au moment de la r\u00e9servation ou \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour du Client au sein de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

Lors de la demande de s\u00e9jour, la r\u00e9servation n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme seulement apr\u00e8s un versement d\u2019arrhes ou une garantie par carte bancaire. L\u2019H\u00f4tel accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express) et par esp\u00e8ces en \u20acuros.<\/p>\n

La carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e lors d\u2019une r\u00e9servation pr\u00e9pay\u00e9e doit obligatoirement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. La carte doit \u00eatre valide \u00e0 la date de d\u00e9part du s\u00e9jour du Client\/R\u00e9servataire.<\/p>\n

Dans le cas de non-pr\u00e9sentation de la carte de cr\u00e9dit ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour une r\u00e9servation flexible et en l\u2019absence d\u2019un formulaire de prise en charge compl\u00e9t\u00e9 par le R\u00e9servataire en amont de l\u2019arriv\u00e9e du Client, une nouvelle carte de cr\u00e9dit sera demand\u00e9e sur place et sera automatiquement v\u00e9rifi\u00e9e, avec \u00e9ventuelle pr\u00e9autorisation possible.<\/p>\n

Dans le cas de non-pr\u00e9sentation de la carte de cr\u00e9dit ayant \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour une r\u00e9servation non remboursable et en l\u2019absence d\u2019un formulaire de prise en charge compl\u00e9t\u00e9 par le R\u00e9servataire en amont de l\u2019arriv\u00e9e du Client, un nouveau r\u00e8glement sera fait sur place et l\u2019H\u00f4tel proc\u00e9dera au remboursement de la carte de cr\u00e9dit d\u00e9bit\u00e9e.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter \u00e9galement que l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer une pr\u00e9-autorisation du montant total ou partiel de la r\u00e9servation sur la carte de cr\u00e9dit \u00e0 tout moment avant une arriv\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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5. ARRIVEE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L\u2019H\u00f4tel demande au Client de fournir ses documents d\u2019identit\u00e9 (Carte d\u2019Identit\u00e9 ou Passeport-le Permis de Conduire n\u2019\u00e9tant pas accept\u00e9) ainsi qu\u2019une carte bancaire nominative et valide.<\/p>\n

L\u2019H\u00f4tel demande au Client de remplir une fiche d\u2019accueil.<\/p>\n

Si le Client est \u00e9tranger, il lui sera \u00e9galement demand\u00e9 de remplir une fiche de police dont le mod\u00e8le est fix\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 conjoint du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, du Ministre charg\u00e9 de l\u2019Immigration et du Ministre charg\u00e9 du Tourisme :<\/p>\n

https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F33458<\/p>\n

Le Client ayant r\u00e9serv\u00e9 via une agence de voyage doit obligatoirement fournir son bon d\u2019\u00e9change imprim\u00e9 (voucher) ou num\u00e9rique d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9servation doit obligatoirement \u00eatre au nom du Client. Dans le cas o\u00f9 le R\u00e9servataire n\u2019est pas le Client s\u00e9journant \u00e0 l\u2019h\u00f4tel, celui-ci exigera une preuve d\u2019identit\u00e9 du Client. Sans preuve, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la chambre peut \u00eatre refus\u00e9 au Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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6. ACCES AUX CHAMBRES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les Early check-in et les late check-out sont sur demande uniquement, soumis \u00e0 disponibilit\u00e9 et des frais suppl\u00e9mentaires seront appliqu\u00e9s.<\/p>

Les clients peuvent faire leur demande \u00e0 sulpice@designhotelst.com<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

La chambre est pr\u00e9vue pour un nombre de personnes d\u00e9termin\u00e9 : pour assurer les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019h\u00f4tel, il est interdit d\u2019h\u00e9berger des personnes suppl\u00e9mentaires.<\/p>

En cas de non-respect de ces conditions, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger la r\u00e9servation d\u2019une chambre suppl\u00e9mentaire au tarif du jour en vigueur.<\/p>

En cas de refus, il sera possible au Client de quitter l\u2019h\u00f4tel apr\u00e8s paiement de sa note et du\/des possible(s) service(s) suppl\u00e9mentaire(s) jusque-l\u00e0 du(s), ou sans possibilit\u00e9 de pouvoir pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement quelconque de la\/des somme(s) avanc\u00e9e(s) jusque-l\u00e0.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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7. LA RECEPTION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La R\u00e9ception d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les bagages ou objets d\u00e9pos\u00e9s dans les lieux publics. Une bagagerie est \u00e0 disposition \u00e0 la R\u00e9ception. Un re\u00e7u sera remis au Client \u00e0 chaque d\u00e9p\u00f4t, et sera r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 lors du retrait de ses objets. La R\u00e9ception est ouverte 24H\/24.<\/p>\n

En cas de perte ou d\u2019oubli, les objets trouv\u00e9s sont d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la R\u00e9ception. Apr\u00e8s le d\u00e9part, le Client pourra se faire envoyer son\/ses objet(s) oubli\u00e9(s) apr\u00e8s paiement des frais d\u2019envoi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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8. INTERDICTIONS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L\u2019H\u00f4tel rappelle que l\u2019interdiction de fumer ou de vapoter est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. L\u2019h\u00f4tel est un espace enti\u00e8rement non-fumeur \u00e0 l\u2019exception des espaces fumeurs ext\u00e9rieurs o\u00f9 sont dispos\u00e9s des cendriers pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Il est donc absolument interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9 et de confort. Le Client sera par cons\u00e9quent redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants des frais de nettoyage et de remise en l\u2019\u00e9tat initial de l\u2019\u00e9l\u00e9ment ou de l\u2019espace endommag\u00e9. Si de la fum\u00e9e ou de la vapeur de cigarette \u00e9lectronique est d\u00e9tect\u00e9e dans la chambre, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de facturer au Client le co\u00fbt de l\u2019immobilisation de la chambre (nombre de nuits d\u2019immobilisation multipli\u00e9 par le tarif du jour en vigueur avec un maximum de facturation de 3 nuits).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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9. NETTOYAGE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Le m\u00e9nage des chambres d\u2019h\u00f4tel est effectu\u00e9 quotidiennement entre 8h00 et 16h00. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 utiliser le panneau \u00ab Do Not Disturb \u00bb sur la porte de sa chambre afin de signifier au personnel qu\u2019il ne souhaite pas \u00eatre d\u00e9rang\u00e9.<\/p>\n

Les serviettes accroch\u00e9es ne sont pas chang\u00e9es. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 les d\u00e9poser sur le au sol ou dans la douche s\u2019il souhaite qu\u2019elles soient remplac\u00e9es.<\/p>\n

En cas de salissures ou d\u00e9gradations abusives du linge de chambre, un montant suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre factur\u00e9. Le Client sera tenu responsable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dommages directs et\/ou indirects, cons\u00e9cutifs, dont il est l\u2019auteur, constat\u00e9s dans la chambre r\u00e9serv\u00e9e ou qu\u2019il pourrait causer au sein de l\u2019H\u00f4tel. En cons\u00e9quence, il s\u2019engage \u00e0 indemniser l\u2019H\u00f4tel \u00e0 hauteur du montant des desdits dommages, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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10. ANIMAUX<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les animaux ne sont pas accept\u00e9s au sein de l\u2019h\u00f4tel (except\u00e9s les animaux d\u2019assistance).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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11. MINEURS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les parents sont responsables de leurs enfants mineurs. Les personnes mineures sont donc sous la responsabilit\u00e9 du Client, dans les chambres et dans les espaces communs.<\/p>\n

L\u2019Etablissement n\u2019accepte pas de r\u00e9servations si l\u2019ensemble des occupants de la chambre sont mineurs.\u00a0 Aucune personne mineure ne peut occuper une chambre sans la pr\u00e9sence d\u2019une personne majeure.<\/p>\n

L\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de demander une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 aux personnes mineures accompagnant des adultes et ce \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, v\u00e9lo\u2026) ou crier dans l\u2019\u00e9tablissement, de jour comme de nuit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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12. LE PETIT-DEJEUNER<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les petits d\u00e9jeuners sont servis tous les jours de 7H00 \u00e0 10H30 \u2013 il est au tarif de 19 Euros par adulte, de 12 Euros pour les enfants entre 8 et 17 ans, et offert aux enfants de moins de 8 ans.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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13. LE BAR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L\u2019h\u00f4tel dispose d\u2019un bar situ\u00e9 au-rez-de-chauss\u00e9e de l\u2019h\u00f4tel est ouvert tous les jours 24h\/24.<\/p>\n

L\u2019h\u00f4tel ne sert pas d\u2019alcool aux mineurs de moins de 18 ans, et les enfants ne peuvent pas commander de boissons alcoolis\u00e9es pour leurs parents ou accompagnants.<\/p>\n

Le personnel de l\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de refuser la vente d\u2019alcool pour le bien du Client.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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14. PERTES & VOLS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les effets personnels du Client laiss\u00e9s dans la chambre de l\u2019H\u00f4tel, notamment \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l\u2019h\u00f4tel rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L\u2019H\u00f4tel ne saurait \u00eatre tenu responsable de la perte, du vol, des d\u00e9t\u00e9riorations ou des dommages caus\u00e9s auxdits effets.<\/p>\n

Un coffre-fort est mis \u00e0 disposition du Client en chambre.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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15. SALLE DE REUNION ET SEMINAIRES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Une salle de r\u00e9union est \u00e0 disposition au sein de l\u2019h\u00f4tel. Cette derni\u00e8re est disponible sur r\u00e9servation aupr\u00e8s de nos \u00e9quipes (sulpice@designhotelst.com) et s\u2019accompagnent de conditions de r\u00e9servations particuli\u00e8res.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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16. FORCE MAJEURE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L\u2019H\u00f4tel ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un retard ou une d\u00e9faillance d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ou un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, tel que notamment, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative : acte de puissance publique, hostilit\u00e9s, guerre, catastrophe naturelle, mesures de confinement, incendie, inondation, gr\u00e8ve, \u00e9pid\u00e9mie, pand\u00e9mie, coupure d\u2019alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 ou en gaz, d\u00e9faillance du syst\u00e8me de chauffage\u2026 Au cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution par l\u2019H\u00f4tel de ses obligations contenues aux pr\u00e9sentes serait entrav\u00e9e par un tel cas de force majeure ou assimil\u00e9e, l\u2019H\u00f4tel le notifiera imm\u00e9diatement au Client, qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce chef. Les parties devront mettre en \u0153uvre tous leurs efforts pour pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les effets d\u2019une inex\u00e9cution du contrat caus\u00e9e par un tel \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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17. LOI APPLICABLE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. Les litiges rel\u00e8veront de la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>

En cas de litige, il est possible de saisir le M\u00e9diateur de Consommation MTV, La M\u00e9diation du Tourisme et du Voyage,\u00a0https:\/\/www.mtv.travel\/<\/a>\u00a0en vue de sa r\u00e9solution \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>

A l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne, il est \u00e9galement possible de recourir \u00e0 la plateforme europ\u00e9enne de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) pour ce faire : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR<\/a>\u00a0<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent aux op\u00e9rations de ventes (par t\u00e9l\u00e9phone, mail, internet ou […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3024,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2027","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2027","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2027"}],"version-history":[{"count":43,"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2027\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4448,"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2027\/revisions\/4448"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3024"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.relais-saint-sulpice.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2027"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}